CES CONDITIONS DE GARANTIE
NE SONT PAS APPLIQUEES
POUR LES APPAREILS ACHETES EN FRANCE.
CONDITIONS DE GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE
En cas d'appel en garantie aux fins de rŽparation gratuite, I'original de la facture
d'achat correspondante ou la quittance doit ?tre produit ou envoyŽ avec l'appareil ?
rŽparer.
Conditions gŽnŽrales de garantie
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur l'appareil mentionnŽ sur la facture d'achat correspondante, ?
valoir ? partir de la date d'achat. Si une panne se produit pendant cette pŽriode pour causes de dŽfauts de
matŽriel et/ou de fabrication l'acheteur a droit ? une rŽparation gratuite.
1a Pour les aspirateurs conŤus pour un usage mŽnager, la pŽriode de garantie gŽnŽrale est de deux ans. Les
accessoires sont soumis ? une usure directe; ces articles de consommation sont en consŽquence exclus de
la garantie.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur les rŽparations effectuŽes par son service aprŹs-vente et sur les
matiŹres neuves montŽes ? cette occasion, la garantie prenant cours ? partir de la date de rŽparation. Si une
panne se produit pendant cette pŽriode, et est la consŽquence directe des travaux de rŽparations effectuŽs
ou de la matiŹre nouvelle montŽe ? cette occasion, I'acheteur a droit ? une rŽparation gratuite. L'exŽcution
des rŽparations ne prolonge pas la pŽriode gŽnŽrale de garantie couvrant l'ensemble de l'appareil.
3 Les interventions du service aprŹs-vente au domicile ne se font que pour les appareils de grandes dimensions
difficiles ? transporter tels que: lave-linge, sŹche-linge, lave-vaisselle, rŽfrigŽrateurs, congŽlateurs-armoires ou
bahuts, fours, cuisiniŹres et appareils encastrŽs.
3a Le principe illustrŽ au point 3 ci-dessus vaut Žgalement pour les rŽfrigŽrateurs de caravane pourvu que
l'endroit oť se trouve l'appareil soit situŽ ? l'intŽrieur des frontiŹres nationales et soit accessible normalement
par des routes ouvertes ? la circulation. En outre, au moment de l'intervention, I'appareil et son propriŽtaire
ou son remplaŤant džment autorisŽ doivent ?tre prŽsents sur le lieu d'intervention convenu.
4 Si d'aprŹs l'avis du fabricant, I'appareil repris au point 3 ci-dessus doit ?tre transportŽ ? l'atelier du service
aprŹs-vente, ce transport s'effectuera de la faŤon Žtablie par le fabricant, aux frais, risques et pŽrils de ce
dernier.
5 Tous les appareils non mentionnŽs sous les points 3 et 3a, ainsi que les appareils qui possŹdent les
caractŽristiques de fonctionnement concernŽes, mais dont le transport est facile, doivent ?tre envoyŽs franco
? l'adresse du service aprŹs-vente ou y ?tre prŽsentŽs. Pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale, le renvoi
s'opŹre aux frais du fabricant.
6 Si un dŽfaut se produit pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale et que l'appareil n'est pas rŽparable, celui-
ci sera remplacŽ gratuitement.
Extensions de la garantie
7 Pour les motocompresseurs de rŽfrigŽrateurs/congŽlateurs (? l'exclusion du relais de dŽmarrage et du
disjoncteur thermique) il est accordŽ une pŽriode de garantie dŽgressive en mesure de 20% par an, la quelle
court 5 annŽes aprŹs la date d'achat de l'appareil mentionnŽ sur la facture d'achat correspondante, avec
rŽparation entiŹrement gratuite pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale. AprŹs la pŽriode de garantie gŽnŽra-
le, les frais de dŽplacement, de main-d'oeuvre et des piŹces Žventuelles seront mises en compte.
PGA05F
15 |
ACEC
